Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité expose de manière précise et transparente les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sur le site de Xqant. Conformément au RGPD, Xqant, responsable du traitement, collecte uniquement les informations que l’utilisateur communique volontairement via le formulaire de contact du site. Les données collectées sont strictement limitées à celles nécessaires au traitement de la demande : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, raison sociale de l’entreprise et besoins exprimés. Aucun autre type de données (navigation, cookies, profils publicitaires, etc.) n’est collecté ou stocké.
Finalités et base légale : Les données sont recueillies exclusivement pour permettre à Xqant de répondre aux demandes de contact et d’information formulées par l’utilisateur. Le traitement est fondé sur le consentement explicite de l’utilisateur au moment de l’envoi du formulairecnil.fr. Ce consentement vaut base légale (article 6.1.a du RGPD) et peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la légalité des traitements effectués avant ce retrait.
Destinataires des données : Les informations collectées sont strictement accessibles aux membres de l’équipe interne de Xqant chargés du suivi commercial et technique. Aucune transmission à des tiers, filiales ou partenaires publicitaires n’est effectuée. En particulier, Xqant n’a pas de sous-traitant extérieur ni de recueil de données par des services tiers, garantissant ainsi le caractère souverain du traitement. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé (sauf obligation légale ou demande expresse de l’utilisateur).
Durée de conservation : Conformément au principe de limitation de la conservationcnil.fr, les données personnelles issues du formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter de la fin de l’échange avec l’utilisateur. Au-delà, elles sont supprimées, sauf demande expresse de prolongation formulée par l’utilisateur. Les critères utilisés pour déterminer cette durée (tenue commerciale et exigence RGPD) sont documentés et régulièrement réexaminés.
Mesures de sécurité : Xqant met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger les données personnelles. Les échanges via le formulaire sont chiffrés (SSL/TLS) de bout en bout. Les données sont hébergées dans des infrastructures localisées en France (ou, à défaut, dans l’UE) répondant, dans la mesure du possible, à des standards de sécurité (p. ex. certification ISO 27001). Les accès aux données sont restreints et authentifiés, et toute intrusion ou vulnérabilité fait l’objet de revues de sécurité internes régulières. Comme le recommande la CNIL, les traitements se font selon des protocoles sécurisés, assurant la confidentialité et l’intégrité des informations personnelles.
Droits des personnes : Conformément aux articles 15 à 20 du RGPD, l’utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles :
Droit d’accès : obtenir confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de ses données lorsque leur conservation n’est plus justifiée.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de ses données.
Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d’opposition : s’opposer à tout moment au traitement de ses données pour des motifs légitimes.
Droit de retirer son consentement : lorsqu’il est sollicité pour le traitement, en conservant la licéité des traitements antérieurs.
Droit d’intenter une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autre autorité compétente.
Pour exercer ces droits, ou pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données (DPO) ou point de contact interne de Xqant à l’adresse électronique générique contact@xqant.com. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans le mois suivant la demande.